Groupe d’action financière (GAFI) / Financial Action task force (FATF)

Quelles sont les dernières évolutions qui ont affecté le GAFI ?

L’année 2019 a été de grande importance s’agissant de la structuration du GAFI et de son inscription pérenne dans le paysage international de la LBC/FT. En effet, le changement de nature d’organisation intergouvernementale à organisation internationale implique un renouveau considérable dans les rapports des Etats membres avec cette organisation internationale et notamment dans la politisation accrue de ces rapports.

De plus, l’évolution du cadre de référence des évaluations mutuelles s’analyse en un durcissement de ce cadre ; durcissement qui attend la France pour son évaluation sur place de juin / juillet 2020.

Quels sont les sujets de travail du GAFI ?

Les sujets de fond sont à la fois sans surprise et surprenant. Les sujets issus des progrès technologiques ne sont pas surprenants et notamment ceux relatifs à l’identité numériques sont la suite naturelle. Cependant, l’arrivée de la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages comme vecteur de la LBC/FT laisse plus perplexe sur sa pertinence ; d’autant plus que si le sujet en lui-même est d’importance majeure d’un point environnemental et pénal, il n’est pas démontré de spécificités particulières nécessitant l’adoption de règles particulières, pas plus qu’il n’est démontré la mise en échec des règles actuelles.

Quelles sont les dernières évolutions relatives aux juridictions à hauts risques et sous surveillance ?

En bref, la Déclaration publique (liste noire) du GAFI ne connait aucun changement en 2019; tandis que la liste grise connait les changements suivants :

> Ont été identifiés comme présentant des défaillances stratégiques toute l’année 2019 les pays suivants : Les Bahamas, Botswana, Cambodge, Ghana, Pakistan, Panama, Syrie, Trinité et Tobago, Yémen.

> Ont été identifiés comme présentant des défaillances stratégiques en février et octobre 2019 les pays suivants : Islande, Mongolie, Zimbabwe.

> Ne sont plus identifiés comme présentant des défaillances stratégiques les pays suivants : Serbie, Éthiopie, Sri Lanka, Tunisie.