Dernières évolutions du GAFI

Il est à noter parmi les dernières évolutions et faits marquants du GAFI:

  •  la célébration des 30 ans du GAFI ; 
  •  l’extension du mandat conféré au GAFI, ainsi que, 
  • l’actualisation des procédures d’évaluation mutuelles.

·      Le GAFI a fêté ses 30 ans

L’année 2019 a été celle de la célébration des 30 ans du GAFI. En effet, les dirigeants du G7 ont créé le GAFI lors de leur sommet le 14 juillet 1989. Ils ont chargé ce nouveau groupe de travail, d’examiner les techniques et les tendances en matière de blanchiment de capitaux, de passer en revue les mesures déjà prises aux niveaux national ou international et de définir les mesures à prendre pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

Le GAFI a publié un document qui retrace les progrès accomplis au cours des trois décennies qui ont suivi, notamment l’élargissement du mandat du GAFI afin d’inclure la lutte contre le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive. Il décrit également le travail qui attend les membres du GAFI et du Réseau mondial du GAFI.

Pour aller plus loin :

FATF 30 Years (1989-2019)

·      L’adoption d’un mandat illimité pour le GAFI

Le 12 avril 2019, les ministres ont convenu d’un mandat illimité pour le GAFI et ainsi réaffirmé son rôle de chef de file de l’action mondiale contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Les membres du GAFI ont également convenu de renforcer l’engagement et le soutien ministériels envers le GAFI par le biais de réunions ministérielles régulières et plus fréquentes, par la prolongation du mandat du président du GAFI et par l’adoption d’un nouveau modèle de financement pour l’organisation.

Pour aller plus loin :

FATF Mandate

·      Actualisation des cadres d’évaluation mutuelle

En février 2019,le GAFI a actualisé les Principes et objectifs de haut niveaupour le GAFI et les Organismes régionaux de type GAFI (ORTG).

Pour rappel, la plénière du GAFI avait adopté en octobre 2012 un ensemble de principes et d’objectifs de haut niveau – une liste de droits et d’obligations s’appliquant à la fois au GAFI et aux organismes régionaux de type GAFI – qui régissent les relations entre le GAFI et les ORTG.

Le GAFI et les ORTG sont des partenaires interdépendants de la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces principes et objectifs de haut niveau constituent également la base des travaux du Groupe de coordination des réseaux mondiaux, un groupe de travail au sein du GAFI coprésidé par un représentant d’un membre du GAFI et un représentant d’un membre d’un ORTG. Les principes et objectifs de haut niveau avaient été mis à jour en février 2016 et en février 2018, avec l’ajout d’une annexe sur les principes de gouvernance financière pour le GAFI / les ORTG.

Pour aller plus loin :

Principes et Objectifs de haut-niveau

En février 2019, le GAFI a également actualisé sa Méthodologie d’évaluationde la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FTinitialement adoptée en février 2013.

Ce document sert de fondement à l’évaluation de la conformité technique des mécanismes nationaux de LCB/FT aux Recommandations révisées du GAFI adoptées en février 2012, et de leur niveau d’efficacité.

Il s’articule autour de trois sections : après une introduction qui présente un aperçu de la méthodologie d’évaluation, de ses origines et de la façon dont elle sera utilisée dans le cadre des évaluations, la deuxième section expose les critères d’évaluation de la conformité technique à chacune des Recommandations du GAFI. La troisième section présente les résultats, indicateurs, données et autres facteurs utilisés pour mesurer l’efficacité de la mise en œuvre des Recommandations du GAFI.

En juin 2019, le GAFI a actualisé ses Procédures pour le quatrième cycle d’évaluation mutuelles.

Ces Procédures contiennent les règles suivies par les équipes évaluatrices et régissent, entre autres, les étapes du processus d’évaluation, l’examen de qualité et de la cohérence après la plénière et publication, ou encore les évaluations mutuelles conjointes avec les ORTG.

Pour aller plus loin :

https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/methodology/GAFI-4eme-Cycle-Procedures.pdf

En juin 2019, le GAFI a publié ses Procédures universellesqui définissent les éléments constituant la base de toutes les évaluations ; elles s’appuient sur les procédures du quatrième cycle d’évaluation du GAFI.

Ces Procédures universelles ont pour objectif d’harmoniser les procédures d’évaluations des ORTG et des Institutions Financières Internationales (IFI) avec celles du GAFI. Bien qu’il y ait une certaine flexibilité dans les modalités d’application de ces procédures, il existe un ensemble d’éléments de base qui doivent s’appliquer à toutes les évaluations. Cette obligation est incluse dans les Principes et objectifs de haut niveauqui régissent les relations entre le GAFI et les ORTG.

Pour aller plus loin :

Procédures universelles

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