La place normative de l’UE

L’Union européenne joue un rôle central dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en cherchant à harmoniser les règles applicables au sein des États membres tout en garantissant un haut niveau de protection de l’intégrité du système financier. Depuis la première directive en 1991, le cadre européen s’est considérablement renforcé et modernisé afin de s’adapter aux nouvelles menaces, aux évolutions technologiques et aux pratiques criminelles transfrontalières. Ce corpus législatif repose aujourd’hui sur un ensemble cohérent de textes, notamment les directives (UE) 2015/849 dite « 4e directive LCB-FT » et (UE) 2018/843 dite « 5e directive », qui ont posé les bases d’un dispositif de vigilance renforcé à l’égard de la clientèle, de la transparence des bénéficiaires effectifs et de la coopération entre autorités nationales.

En 2021, la Commission européenne a proposé un ambitieux paquet législatif visant à créer une véritable Union européenne de la LCB-FT. Ce paquet comprend notamment la création d’une nouvelle autorité, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), dont le siège sera établi à Francfort. L’AMLA aura pour mission de superviser directement les entités financières les plus à risque, de coordonner les autorités nationales et de veiller à une application uniforme des règles européennes. Elle constituera ainsi un pilier majeur du dispositif européen, en centralisant les efforts de supervision et en favorisant une meilleure coopération transfrontalière.

Ce cadre est complété par le futur règlement LCB-FT, qui remplacera les directives actuelles pour garantir une application directe et homogène dans tous les États membres, ainsi que par le règlement révisé sur les transferts de fonds, aligné sur les standards du Groupe d’action financière (GAFI). L’ensemble de ces mesures vise à renforcer la transparence, la traçabilité des flux financiers et la prévention des risques liés à l’intégration du marché européen. L’Union européenne cherche ainsi à bâtir un système plus robuste, capable de détecter et d’entraver efficacement les circuits de financement illicite à l’échelle continentale et mondiale.