Modifications – 23 octobre 2020
Le 23 octobre 2020 – Le Groupe d’action financière a adopté des amendements aux Recommandations 1 et 2 et à leurs Notes interprétatives qui exigent que les pays et le secteur privé identifient et évaluent les risques de violations potentielles, de non-mise en œuvre ou de fraude sanctions liées au financement de la prolifération, telles que contenues dans la recommandation 7 du GAFI, et à prendre des mesures pour atténuer ces risques, ainsi que pour renforcer la coordination nationale.
Cette modification est une réponse à l’appel lancé en juin 2019 par le G20 à Fukuoka, qui attendait avec intérêt de nouvelles mesures du GAFI pour renforcer la réponse mondiale au financement de la prolifération.
Dans ce contexte, le GAFI en profite pour réitèrer son ferme soutien aux objectifs d’inclusion financière. Faire en sorte que les groupes financièrement exclus ou mal desservis aient accès à des services financiers ou non financiers réglementés sans compromettre les mesures existantes aux fins de la LBC / FT / PCF est une priorité politique clé. Le GAFI encourage les pays à mettre en œuvre les nouvelles exigences d’une manière cohérente avec ces objectifs et à appliquer des mesures proportionnées au risque des institutions concernées.
Le GAFI indique qu’il élaborera des orientations pour aider les pays et le secteur privé à évaluer et à atténuer le risque de financement de la prolifération et qu’il entamera également le processus de révision de sa méthodologie d’évaluation de ces nouvelles obligations. Dans le cadre d’une approche par étapes, le GAFI commencera à évaluer les juridictions pour la mise en œuvre de ces exigences au début du prochain (cinquième) cycle d’évaluations mutuelles, afin de laisser le temps de mettre en place les mesures nationales nécessaires.
La Recommandation 1 et sa note interprétative
Il est exigé des pays, des institutions financières et des EPNFD qu’ils identifient et évaluer les risques de violations potentielles, de non-application ou de contournement des sanctions financières ciblées liées au financement de la prolifération, telles que contenues dans la recommandation 7 du GAFI, et de prendre mesures pour atténuer ces risques.
La recommandation 2 et sa note interprétative
Il s’agit d’un amendement corrélatif mineur pour insérer une référence au financement de la lutte contre la prolifération dans le contexte de coopération et de coordination nationales et de l’insertion d’une nouvelle note interprétative définissant le cadre inter institutionnel pour promouvoir la coopération, la coordination et l’échange d’informations au niveau national.
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