Le 20 décembre 2022, la Cour des comptes délibérait sur son rapport à propos de l’évolution du dispositif de LCB-FT. Ce rapport a ensuite été envoyé à plusieurs acteurs organiques de la LCB-FT : la Direction générale du Trésor, le READ MORE
La Cour des comptes a présenté son rapport sur l’évolution du dispositif de LCB-FT en France entre 2012 et 2022 le 20 décembre 2022. Ce rapport fait état des bons résultats de la France en matière de LCB-FT, en raison READ MORE
Identification de défaillances stratégiques Fin de l’identification de défaillances stratégiques Février 2023 – Albanie – Afrique du Sud – Barbade – Burkina Faso – Cambodge – Émirats arabes unis – Gibraltar – Haïti – Îles Caïmans – READ MORE
Identification de défaillances stratégiques Fin de l’identification de défaillances stratégiques Février 2022 – Albanie – Barbade – Burkina Faso – Cambodge – Émirats arabes unis – Haïti – Îles Caïmans – Jamaïque – Jordanie – Mali – Malte READ MORE
Identification de défaillances stratégiques Fin de l’identification de défaillances stratégiques Février 2021 – Albanie – Barbade – Botswana – Burkina Faso – Cambodge – Ghana – Îles Caïmans – Jamaïque – Maurice – Maroc – Myanmar – Nicaragua READ MORE
Le 23 octobre 2020 – Le Groupe d’action financière a adopté des amendements aux Recommandations 1 et 2 et à leurs Notes interprétatives qui exigent que les pays et le secteur privé identifient et évaluent les risques de violations potentielles, READ MORE
A l’invitation du GRASCO, OLAB, sous la plume de Delya Douglas, a produit une analyse relative à la régulation des crypto-actifs. L’analyse est publiée dans le n°29 de janvier 2020. Retrouvez l’analyse complète ici.
Les différentes stratégies d’actions appliquées au sein du GAFI varient selon la vision et les intérêts du pays en charge du mandat de la présidence de cet organisme. Ainsi, les priorités définies par chaque président influencent le calendrier d’actions du READ MORE
Obtenir le pdf ici : Commentaire PFS VF
Par Delya Douglas et Marie Djedri, membres OLAB Références à indiquer pour citer l’article : Delya Douglas, Marie Djedri – “La décision de sanction de l’ACPR à l’égard de PFS, une avancée majeure de la jurisprudence au regard de l’émission de READ MORE
