Réunions n°19 et 20
Les minutes des réunions des 5 février, 6 juin 2019 font apparaître qu’ont été discuté de nombreux points relatif à la publication de la communication de la Commission européenne : travaux sur le rapport sur l’application du chapitre IV du règlement sur le transfert de fonds, sur les dossiers de cas présumés de BC, sur le rapport relatif aux CRF et sur le rapport relatif à l’interconnexion des registres des comptes des banques centrales, ainsi que l’évaluation supranationale des risques BC-FT.
Les autres points abordés ont été les suivants :
- La 4èmedirective LCB-FT : La Commission a informé de l’état d’avancement des procédures d’infraction de non-communication ouvertes en 2017 contre 20 États membres. Jusqu’à présent, tous les États membres – à l’exception d’un seul – ont déclaré que leur transposition du 4èmedirective LCB-FT était complète. Lors du contrôle d’exhaustivité, la Commission a identifié certaines lacunes de transposition, notamment en ce qui concerne les pouvoirs des CRF et les obligations de coopération et de surveillance des CRF.
- Dans le cadre du paquet bancaire, le Parlement Européen (PE) a proposé deux amendements concernant la LCB : la coopération et l’échange d’informations entre les autorités prudentielles et en charge de la LCB.
- Crowdfunding: Proposition de mesures préventives et correctives pour intégrer l’aspect LCB-FT dans le projet de règlement portant projet d’une licence européenne.
- La Commission a informé les délégations de l’accord intervenu le 31 janvier 2019 entre le PE et le Conseil sur la plupart des questions de la proposition sur l’échange d’informations financières.
- La procédure d’élaboration la liste des Pays tiers à haut risquese poursuit. Des échanges ont eu lieu avec les États membres ainsi qu’une sensibilisation des pays susceptibles de figurer sur cette liste.
- Préparation des plénières de février et juin 2019 du GAFI: travaux sur les rapports d’évaluation mutuelle, sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive et sur les monnaies virtuelles (actualisation de la note interprétative 15), actualisation des pays sortants de la liste grise du GAFI.
- Application des sanctions financières ciblées pour améliorer le régime de l’UE dans la mise en œuvre de la recommandation 6 du GAFI.
- Echange sur la supervision et sur la modification récente du règlement de l’Autorité bancaire européenne.
- Echange sur l’identification électronique et le KYC à distance.
Pour aller plus loin