Réunion n°42 – 12 décembre 2019
Les échanges de la réunion du 12 décembre 2019 font apparaître les points de discussion suivants :
- Information par la Commission
– sur les ateliers de transposition de la directive 2019/1153 du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’information financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matières.
– sur l’adoption du 20ème rapport d’étape relatif à l’union de la sécurité
– la conférence No money for terror des 7-8 novembre 2019 en Australie
– conclusions du Conseil économique et financier
- Problèmes relatifs à la plateforme fiu.net
- Lignes directrices de coopération entre les Douanes et les CRF
4.Requête d’accès au registre des bénéficiaires effectifs de l’Espagne
- Actualités des projets relatifs à la plateforme Fiu.net
- Divers
Enfin il est indiqué s’agissant des actions futures que :
– La Commission organisera deux ateliers de transposition de la directive 2019/1153, en mai et juin 2020.
-La Commission publiera une analyse d’impact initiale pour une initiative de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, faisant suite aux conclusions du Conseil de décembre.
-Les CRF seront convoquées pour une vidéoconférence une fois que le Contrôleur européen de la protection des données aura rendu une décision finale sur la plateforme FIU.net.
-Les CRF sont invitées à examiner le plan de travail des projets planifiés afin de soumettre leurs opinions sur ceux qui devraient être prioritaires et d’exprimer leur intérêt à participer et / ou à quitter l’un d’entre eux.
-La Commission mettra à jour les plans de travail pour les projets en cours et prévus sur la base de la discussion au point 5 et de toute autre communication écrite.
Pour aller plus loin : ici