Groupe d’expert de la Commission européenne sur les processus d’identification électronique et de connaissance client à distance

Ce groupe rassemble des experts des secteurs publics et privés qui ont reçu pour mandat d’explorer les sujets relatifs à l’identification électronique et aux processus de KYC à distance afin de fournir des conseils à la Commission. Ses 4ème et 5èmes réunions se sont tenues les 13 février et 23 mai 2019.

Les experts du secteur privés retenus sont : 12 Banques/Institutions financières, 2 ONG, 1 Entreprise/Groupes. A noter la présence, d’une institution financière représentant un pays hors Union européenne.

Les sujets abordés durant ces deux réunions ont été les suivants ; précisant que les minutes de la réunion du 23 mai 2019 n’étaient pas publiques au moment de la rédaction de la présente communication ; seul l’était l’ordre du jour :

  • Réflexion sur les aspects LCB-FT pertinents pour l’intégration numérique.
  • Réflexion sur les services financiers de détail et les paiements.
  • Réflexion sur la mise en œuvre d’eIDAS concernant l’identification électronique.
  • Présentation de l’avancement du groupe prioritaire 2 sur les sujets suivants : l’enjeu de relier les personnes morales aux personnes physiques, l’extraction à distance des attributs principaux des pièces d’identités ainsi que la vigilance renforcée.
  • Réflexion sur les orientations techniques pour l’évaluation du niveau d’assurance des procédures de vérification de l’identité des personnes physiques.
  • Présentation de l’avancement du groupe prioritaire 1 sur l’utilisation limitée actuelle de l’identité numérique ainsi que les propositions faites relative à la portabilité.
  • Mise à jour sur les travaux du GAFI relatifs aux Lignes directrices sur l’identité numérique.

Pour aller plus loin:

4th meeting of the Commission Expert Group on electronic identification and remote Know-Your-Customer processes

5th meeting of the Commission Expert Group on electronic identification and remote Know-Your-Customer processes

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