Les crypto-actifs, quels défis pour la gestion des risques de LAB-FT ?
Par Delya Douglas et Solène Clément
Au sujet des risques de BC-FT posés par les crypto-actifs, le sous-gouverneur de la Banque de France, Denis Beau, déclarait le 31 octobre 2018 que « les pouvoirs publics français et européens ont pris des mesures concrètes, qui soumettront les acteurs de l’écosystème des crypto-actifs, comme ceux du secteur financier, aux règles en la matière» et que les utilisateurs de crypto-actifs s’exposent principalement à des risques de deux ordres : « le premier est de nature financière», tandis que « le second est de nature opérationnelle et lié au risque de cyber-attaques».
- Les défis
En effet, le développement rapide du marché des crypto-actifs ou actifs virtuels pose un certain nombre de défis en termes de LCB-FT pour les organismes : anonymat fréquent des opérations, difficulté à obtenir des justificatifs quant à l’origine des fonds, caractère transnational des services liés à cette catégorie d’actifs…
- Des positionnements internationaux variés
Plusieurs initiatives de régulation par les Etats ont été prises depuis quelques années. Au Royaume-Uni, la FCA – autorité de supervision du secteur financier – et le Trésor britannique vont organiser une consultation sur la vente de produits dérivés, les levées de fonds en crypto-actifs (ICO), le traitement fiscal des crypto-actifs et l’application des règles anti-blanchiment des capitaux. Au Japon, certains crypto-actifs sont considérés comme de la monnaie ayant cours légal. Au contraire, la Chine a interdit toute opération en bitcoin et a fait fermer les fermes de serveurs permettant leur création (minage).
- Le positionnement de l’UE
La directive 2018/843 du 30 mai 2018 procède à l’assujettissement des plateformes de change de monnaies virtuelles et des fournisseurs de portefeuilles de stockage aux obligations LAB-FT.
- Positionnement du G20 et du GAFI
A l’échelle internationale, le G20 a fait part de l’urgence d’instaurer un cadre de régulation des crypto-actifs et a appelé le GAFI à étendre le champ d’application de ses recommandations. Ainsi, lors de sa réunion plénière du 18 octobre 2018, le GAFI a adopté une modification :
- de son glossaire, aux fins d’insertion d’une définition des « actifs virtuels » et des prestataires de services d’actifs virtuels ;
- ainsi que de la recommandation 15 liée aux nouvelles technologies, afin de préconiser la régulation LCB-FT de ces prestataires de services et leur enregistrement ou leur agrément par les Etats membres.
Le GAFI a retenu un large champ d’activités à réguler :
- les activités de conversion des actifs virtuels contre monnaies ayant cours légal ;
- la conservation ou la gestion d’actifs virtuels ou d’instruments permettant d’exercer un contrôle sur des actifs virtuels ;
- les activités de conversion d’actifs virtuels contre d’autres actifs virtuels ;
- les transferts d’actifs virtuels ;
- la participation à la fourniture et la fourniture de services financiers liés à une offre d’émission ou à une vente d’actifs virtuels.
Le champ des mesures de vigilance LCB-FT applicables aux prestataires de services d’actifs numériques sera précisé par le GAFI, dans un second temps, d’ici juin 2019, par une note interprétative contraignante.
- Transposition de la directive 2018/843
En France, le projet de loi Pacte prévoit un dispositif sur les ICO et sur les prestataires de services en crypto-actifs. Ce futur cadre est censé assurer une certaine stabilité et permettre la gestion des risques de LAB-FT car ce projet prévoit actuellement que l’ACPR soit compétente à l’égard du contrôle de ces obligations. Le Sénat étudiera le projet de loi PACTE en janvier 2019.