Le cadre normatif français en LCB-FT

En France, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire dense, étroitement aligné sur les standards européens et internationaux. Elle repose principalement sur les dispositions du Code monétaire et financier, qui transpose les directives de l’Union européenne et définit les obligations des professionnels soumis au dispositif. Le cadre français met l’accent sur une approche par les risques, la connaissance du client (KYC), la vigilance constante et la déclaration des opérations suspectes. Ces obligations concernent les établissements financiers, les professions juridiques, ainsi que d’autres acteurs non financiers soumis à un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Plusieurs autorités assurent la mise en œuvre et le contrôle du dispositif. TRACFIN, service de renseignement placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances, joue un rôle central en recueillant, analysant et exploitant les déclarations de soupçon transmises par les entités assujetties. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) supervise les établissements bancaires et d’assurance en veillant au respect des obligations de vigilance et de conformité. L’Autorité des marchés financiers (AMF) exerce une mission analogue pour les acteurs du secteur financier et boursier. Enfin, la Commission nationale des sanctions (CNS) peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des professions non financières, comme les agents immobiliers, les experts-comptables ou les avocats dans certains cas.

Le dispositif français s’inscrit dans la continuité du cadre européen, sous l’impulsion des directives LCB-FT et des recommandations du GAFI. Il vise à renforcer la transparence des transactions et des bénéficiaires effectifs, à prévenir les risques systémiques et à favoriser la coopération entre autorités nationales et européennes. Grâce à cette architecture institutionnelle et juridique, la France s’impose comme l’un des États membres les plus rigoureux en matière de LCB-FT, conciliant protection du système financier, efficacité du renseignement économique et respect des standards européens.