En 2020
En construction
Le COLB
Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de BC-FT en France. L’analyse nationale des risques doit READ MORE
Activités des autorités de régulation LCB-FT
· L’ACPR Tout d’abord, l’ACPR a publié des nouvelles Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle le 18 février 2019. Le 19 juin 2019, l’ACPR et la Direction Générale du READ MORE
Activité législative nationale de LCB-FT 2019
Deux lois se rapportant à la LCB-FT ont été adoptées en 2019 : la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi PACTE. 1. La loi de programmation 2018-2022 a été adoptée le 23 mars 2019. READ MORE
Expert group on Money Laundering and Terrorist Financing
Ce groupe, qui fonctionne de manière permanente et se réuni tous les trimestres, est constitué des représentants de haut niveau administratif responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent dans les administrations nationales des États membres de l’UE et des READ MORE
Groupe d’expert de la Commission européenne sur les processus d’identification électronique et de connaissance client à distance
Ce groupe rassemble des experts des secteurs publics et privés qui ont reçu pour mandat d’explorer les sujets relatifs à l’identification électronique et aux processus de KYC à distance afin de fournir des conseils à la Commission. Ses 4ème et READ MORE
EU FIU’s Platform
Ce groupe, qui fonctionne de manière permanente et se réuni tous les trimestres, est constitué des représentants des cellules de renseignement financier (CRF) des États membres et des pays de l’EEE. Il appartient aux ministères compétents, aux autorités nationales et READ MORE
Travaux des groupes d’experts LCB-FT
Plusieurs groupes d’experts sont constitués aux fins de conseil des différents organes de l’Union européenne et notamment la Commission européenne. Se trouvent parmi eux, les groupes suivants : 1. Expert group on Money Laundering and Terrorist Financing 2. EU FIU’s Platform READ MORE
Commission européenne – 2019
En 2019, la Commission européenne a travaillé sur : le sujet des informations accompagnant les transferts de fonds ,et, sur l’analyse globale du cadre européen actuel de la LCB-FT.