Réunion n°42 – 12 décembre 2019
Les échanges de la réunion du 12 décembre 2019 font apparaître les points de discussion suivants : Information par la Commission – sur les ateliers de transposition de la directive 2019/1153 du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’information financières READ MORE
Réunion n°41 – Date inconnue
Aucune information relative à la date, ordre du jour ou minutes n’est disponible. Au terme des minutes de la réunion n° 40, il était prévu qu’une réunion se tienne le 18 septembre 2019. Au terme des minutes de READ MORE
Réunion n°40 – 11 juin 2019
Les minutes font apparaitre les points de discussion suivants : Information de la Commission – Rapport relatif à la coopération entre les CRF – obligation résultant de AMLD art. 65, paragraphe 2 la DG JUST informe qu’un projet de rapport sera READ MORE
Réunion n°39 – 5 mars 2019
Les minutes de la réunion du 5 mars 2019 ne sont pas publiques ; seul l’est le projet d’ordre du jour qui prévoyait des discussions sur les points suivants : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles facilitant l’utilisation READ MORE
2020 – Présidence Chine / Allemagne
Le 6 mars 2020 le GAFI a publié ses Lignes directrices sur l’identité numérique.
En 2020
En construction
Le COLB
Le Conseil d’orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de BC-FT en France. L’analyse nationale des risques doit READ MORE
Activités des autorités de régulation LCB-FT
· L’ACPR Tout d’abord, l’ACPR a publié des nouvelles Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle le 18 février 2019. Le 19 juin 2019, l’ACPR et la Direction Générale du READ MORE
Activité législative nationale de LCB-FT 2019
Deux lois se rapportant à la LCB-FT ont été adoptées en 2019 : la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi PACTE. 1. La loi de programmation 2018-2022 a été adoptée le 23 mars 2019. READ MORE
Expert group on Money Laundering and Terrorist Financing
Ce groupe, qui fonctionne de manière permanente et se réuni tous les trimestres, est constitué des représentants de haut niveau administratif responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent dans les administrations nationales des États membres de l’UE et des READ MORE