Réunion n°24

Cette réunion s’est tenue par visioconférence le 19 mai 2020. Ses minutes ne sont pas rendues publiques.  L’ordre du jour fait apparaitre les sujets suivants : Actualités de la Commission européenne Etat des lieux des infractions aux 4ème et 5ème READ MORE

Réunion n°23

L’ordre du jour incluait les sujets suivants : Actualités de la Commission relatives aux : infractions à la 4ème directive LCB-FT; trusts et forme juridiques apparentées (rapport de la Commission et list) discussion sur le questionnaire, interconnexion des registres des bénéficiaires READ MORE

Réunions n°19 et 20

Les minutes des réunions des 5 février, 6 juin 2019 font apparaître qu’ont été discuté de nombreux points relatif à la publication de la communication de la Commission européenne : travaux sur le rapport sur l’application du chapitre IV du règlement READ MORE