Author: admin9475

 Le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT déterminées à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI.   Identification de défaillances stratégiques Fin de l’identification READ MORE

Le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT déterminées à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. Les pays inscrits sur la liste en 2020 READ MORE

 “Améliorer la conformité aux normes de LCB/FT dans le monde : Un processus permanent” (liste grise) Le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT déterminées à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un READ MORE

Juridiction à haut risque faisant l’objet d’un appel à contre-mesure (liste noire) Cette Déclaration identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB/FT qui font l’objet d’un appel à l’application de contre-mesures de la part du GAFI à READ MORE

Obtenir l’article au format PDF : Le fonctionnement des listes grise et noire du GAFI

Par Marie Djedri, membre OLAB, Doctorante Références à indiquer pour citer l’article : Marie DJEDRI – “Le fonctionnement des listes grise et noire du GAFI” – OLAB, 2020. Obtenir l’article au format pdf.  * * * Le GAFI publie trois fois par READ MORE

Le 24 juillet 2019, la Commission européenne a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil pour une meilleure mise en œuvre du cadre européen de LCB-FT. Cette Communication est accompagnée de : l’évaluation supranationale des risques de BC-FT de l’UR  READ MORE

Le 19 juin 2019, la Commission a adopté un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application du chapitre IV du règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. La Commission estime que l’application, par les READ MORE

Cette réunion s’est tenue par visioconférence le 19 mai 2020. Ses minutes ne sont pas rendues publiques.  L’ordre du jour fait apparaitre les sujets suivants : Actualités de la Commission européenne Etat des lieux des infractions aux 4ème et 5ème READ MORE

L’ordre du jour incluait les sujets suivants : Actualités de la Commission relatives aux : infractions à la 4ème directive LCB-FT; trusts et forme juridiques apparentées (rapport de la Commission et list) discussion sur le questionnaire, interconnexion des registres des bénéficiaires READ MORE