Modifications – 23 octobre 2020
Le 23 octobre 2020 – Le Groupe d’action financière a adopté des amendements aux Recommandations 1 et 2 et à leurs Notes interprétatives qui exigent que les pays et le secteur privé identifient et évaluent les risques de violations potentielles, READ MORE
La régulation des crypto-actifs
A l’invitation du GRASCO, OLAB, sous la plume de Delya Douglas, a produit une analyse relative à la régulation des crypto-actifs. L’analyse est publiée dans le n°29 de janvier 2020. Retrouvez l’analyse complète ici.
2020-2022 – Les priorités de la présidence allemande
Les différentes stratégies d’actions appliquées au sein du GAFI varient selon la vision et les intérêts du pays en charge du mandat de la présidence de cet organisme. Ainsi, les priorités définies par chaque président influencent le calendrier d’actions du READ MORE
[PDF]La décision de sanction de l’ACPR à l’égard de PFS, une avancée majeure de la jurisprudence au regard de l’émission de monnaie électronique
Obtenir le pdf ici : Commentaire PFS VF
La décision de sanction de l’ACPR à l’égard de PFS, une avancée majeure de la jurisprudence au regard de l’émission de monnaie électronique
Par Delya Douglas et Marie Djedri, membres OLAB Références à indiquer pour citer l’article : Delya Douglas, Marie Djedri – “La décision de sanction de l’ACPR à l’égard de PFS, une avancée majeure de la jurisprudence au regard de l’émission de READ MORE
Liste grise 2020
Le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT déterminées à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. Identification de défaillances stratégiques Fin de l’identification READ MORE
Liste grise – Juridiction sous surveillance
Le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT déterminées à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un plan d’action élaboré en coopération avec le GAFI. Les pays inscrits sur la liste en 2020 READ MORE
Liste grise 2019
“Améliorer la conformité aux normes de LCB/FT dans le monde : Un processus permanent” (liste grise) Le GAFI identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB-FT déterminées à corriger ces défaillances par la mise en œuvre d’un READ MORE
Liste noire – Juridiction à haut risque
Juridiction à haut risque faisant l’objet d’un appel à contre-mesure (liste noire) Cette Déclaration identifie les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LCB/FT qui font l’objet d’un appel à l’application de contre-mesures de la part du GAFI à READ MORE
[PDF] Fonctionnement des listes grise et noire GAFI
Obtenir l’article au format PDF : Le fonctionnement des listes grise et noire du GAFI