Activités des autorités de régulation LCB-FT
· L’ACPR
Tout d’abord, l’ACPR a publié des nouvelles Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle le 18 février 2019.
Le 19 juin 2019, l’ACPR et la Direction Générale du Trésor ont actualisé les Lignes directrices conjointes sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
L’ACPR a ensuite publié l’Instruction n° 2019-I-24 modifiant l’instruction n° 2017-I-11 du 26 juin 2017 relative auxs informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes (Questionnaire Lutte contre le Blanchiment) le 3 juin 2019.
Enfin, le 2 octobre 2019, l’ACPR a publié une note intitulée « Le dispositif LCB FT des acteurs de la transmission de fonds » qui dresse un bilan des actions de contrôle de ce secteur. Elle souligne les insuffisances et les axes d’amélioration mis en évidence par les contrôles dans les dispositifs de la plupart des établissements en matière d’identification et de vérification de l’identité de la clientèle, de mise en œuvre des mesures de vigilance, de respect des obligations déclaratives à Tracfin et de respect des obligations de gel des avoirs.
Pour aller plus loin :
Lignes directrices conjointes de la Direction générale du trésor et de l’ACPR
Le dispositif LCB-FT des acteurs de la transmission de fonds
· L’AMF
Le 29 novembre 2019, l’AMF a publié quatre nouvelles lignes directrices à jour de la réglementation nationale ayant transposé la 4èmedirective LCB-FT.
Les premières lignes directrices portent sur l’approche par les risques en matière de LCB-FT. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences applicables à l’actif des organismes de placement collectif.
Ensuite, les deuxièmes lignes directrices portent sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs. Elles fusionnent en un seul document, tout en complétant et révisant leur contenu, les précédentes lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif (DOC 2013-05) et relatives à la tierce introduction (DOC 2013-04).
Les troisièmes exposent les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l’égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage.
Par ailleurs, les quatrièmes lignes directrices traitent de l’obligation de déclaration à TRACFIN en précisant le champ d’application de cette obligation.
Il est à noter qu’elles ne prennent pas en compte les travaux en cours de transposition de la 4èmedirective LCB-FT révisée. Elles seront mises à jour dès que les textes auront été publiés.
Enfin, l’AMF a publié une orientation sur les facteurs de risques en date du 29 novembre 2019. L’AMF applique en effet les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations détaillent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l’intensité des mesures de vigilance prises à l’égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des Orientations comprennent des développements sectoriels relatifs aux services de gestion individuelle de portefeuille et de conseil en investissement et à la gestion collective.
Pour aller plus loin :
Position DOC-2019-17 : Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée
Position DOC-2019-18 : Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN
· La DGDDI
La DGDDI et TRACFIN ont publié le 10 mai 2019 des Lignes directrices conjointes relatives à la mise en œuvre par les « personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art » visées à l’article L.562-2 10° du code monétaire et financier, de leurs obligations en matière de LCB-FT.
Ce sont les premières lignes directrices depuis la désignation de la DGDDI comme autorité de contrôle de la règlementation LCB-FT des professionnels du marché de l’art par l’ordonnance du 1erdécembre 2016.
Pour aller plus loin :
· Le Conseil supérieur de l’ordre des Experts-comptables
Le Conseil supérieur a réécrit sa norme professionnelle relative à la LCB-FT, en raison des modifications du code monétaire et financier introduites par l’ordonnance du 1erdécembre 2016 et le décret du 18 avril 2018.
Cette norme a reçu agrément par arrêté en date du 17 juillet et publiée au JORF le 4 aout 2019.
Pour aller plus loin :
Norme professionnelle relative à la LCB-FT Conseil supérieur de l’ordre des Experts-comptables