Author: admin9475

Ni l’ordre du jour ni les minutes de la réunion ne sont publiques, seule l’est l’invitation.  

Retrouvez l’ordre du jour de la réunion des 3-4 octobre 2019 : Ordre du jour Les minutes de cette réunion ne sont pas publiques.

Les minutes des réunions des 5 février, 6 juin 2019 font apparaître qu’ont été discuté de nombreux points relatif à la publication de la communication de la Commission européenne : travaux sur le rapport sur l’application du chapitre IV du règlement READ MORE

Dans la continuité de ses travaux de 2019,  la Commission européenne a présenté le 7 mai 2020 un plan d’action pour une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Retrouvez-ci dessous le READ MORE

En construction  2019 2020

Les échanges de la réunion du 12 décembre 2019 font apparaître les points de discussion suivants : Information par la Commission – sur les ateliers de transposition de la directive 2019/1153 du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’information financières READ MORE

Aucune information relative à la date, ordre du jour ou minutes n’est disponible.   Au terme des minutes de la réunion n° 40, il était prévu qu’une réunion se tienne le 18 septembre 2019.   Au terme des minutes de READ MORE

Les minutes font apparaitre les points de discussion suivants : Information de la Commission – Rapport relatif à la coopération entre les CRF – obligation résultant de AMLD art. 65, paragraphe 2 la DG JUST informe qu’un projet de rapport sera READ MORE

Les minutes de la réunion du 5 mars 2019 ne sont pas publiques ; seul l’est le projet d’ordre du jour qui prévoyait des discussions sur les points suivants : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles facilitant l’utilisation READ MORE

Le 6 mars 2020 le GAFI a publié ses Lignes directrices sur l’identité numérique.